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 Coordinateur de sécurité & santé sur chantiers

Coordinateur de sécurité et santé sur chantiers

Introduction

 

Aux yeux de beaucoup de maîtres d’ouvrage, le coordinateur serait un partenaire superflu dans la construction.

Cette appréciation vient en grande partie du fait que la coordination a un coût et que celui-ci est toujours à charge du maître d’ouvrage.

Et pourtant, sur tout chantier et en particulier dans le secteur de la construction, le risque d’accident est très élevé et l’implication correcte d’un coordinateur améliore sensiblement la sécurité sur chantier.

La construction, c’est le lieu où se rencontrent des caractéristiques négatives pour la sécurité et la santé des travailleurs.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en moyenne et par an en Belgique, on recense 21000 accidents dont 26 cas mortels rien que dans le secteur de la construction. Sans parler des maladies professionnelles dues aux agents physiques (amiante par exemple) et aux produits utilisés ou présents sur les lieux de travail. (2472 cas en 2011)

Au regard de ces chiffres, il est clair que des mesures de prévention afin d’éradiquer ou de limiter les risques à la base ne sont pas superflues.

D’autre part, les chantiers sont caractérisés par la présence de divers employeurs et travailleurs chargés d’exécuter les travaux.

Pour mener une véritable politique de prévention efficace, il faut que toutes les mesures que chacun de ces employeurs prennent soient coordonnées.

C’est là aussi une tâche du coordinateur de sécurité : il établit à cette fin un programme de sécurité dans lequel la prévention sur les chantiers doit avoir sa place. Le coordinateur devra donner des recommandations et des avis précis afin d’orchestrer tout cela.

 

Quand faut-il un coordinateur de sécurité ?

 

Autant le dire tout de suite, la coordination de chantier est pratiquement toujours obligatoire.

En effet, la Loi précise  que pour l’exécution des travaux sur chantier, deux ou plusieurs entrepreneurs effectuent simultanément ou successivement des travaux, la coordination de sécurité est obligatoire durant la phase de conception et de réalisation.

Il convient de noter que, par entrepreneur, on entend dans ce contexte non seulement les entrepreneurs tels que visés dans le langage courant, mais également toutes les personnes physiques qui effectuent des travaux durant la réalisation de l’ouvrage de construction, c’est-à-dire, par exemple, également les compagnies dites d’utilité publique (Ores, Belgacom, etc).

Un chantier ne peut d’ailleurs jamais commencer si le coordinateur n’a pas été désigné.

Des amendes et/ou sanctions pénales peuvent être imposée en cas d’infraction en la matière.

De plus, en l’absence de désignation du coordinateur, le bien construit ne pourra plus être vendu par la suite car le notaire doit toujours disposer du dossier d’intervention ultérieure (qui est rédigé par le coordinateur) pour pouvoir réaliser la vente.

 

Mission du coordinateur

 

Il est tout d’abord utile de préciser qu’il existe deux types de coordinateurs : le coordinateur projet et le coordinateur réalisation. Les deux fonctions sont souvent assurées par la même personne.

Le coordinateur projet intervient dès la conception du projet de construction et le coordinateur réalisation durant les travaux l’exécution des travaux sur le chantier.

Un chantier ne peut jamais commencer si le coordinateur réalisation n’a pas été désigné.

 

- coordinateur projet

  •  Il doit veiller à ce que le maître d’œuvre chargé de la conception (architecte) respecte les principes de prévention dans le cadre des choix architecturaux, techniques ou organisationnels.
  • Il établit le plan de sécurité et de santé et il l’adapte si des modifications sont apportées au projet. Il mentionne les phases critiques où le coordinateur-réalisateur doit au moins être présent sur le chantier.
  • Il ouvre le journal de coordination et le dossier d’intervention ultérieur.

- coordinateur réalisation

  •  Coordonner l’exécution des principes généraux de prévention et de sécurité.
  • Veiller à ce que les entrepreneurs appliquent les principes généraux de prévention
  • Organiser la coopération ou la coordination des entrepreneurs qui interviennent simultanément ou successivement sur le chantier.
  • Contrôler l’application exacte des procédures de travail.
  • Prendre les mesures nécessaires visant à réserver l’accès au chantier uniquement aux personnes autorisées.
  • Adapter le plan de sécurité et santé et transmettre les éléments nécessaires qu’il contient aux intervenants.
  • Il doit tenir le journal de coordination et le compléter. Il doit noter les manquements des intervenants et en aviser le maître d’ouvrage. Il doit noter les remarques des entrepreneurs et les leur faire viser.
  • Il doit compléter le dossier d’intervention ultérieure
  • Lors de la réception provisoire du chantier, il doit remettre le plan de sécurité actualisé, le journal de coordination éventuel et le dossier d’intervention ultérieure au maître d’ouvrage.

 Plan de sécurité et de santé

 

Il s’agit du document qui contient les mesures de prévention fixées sur base de l’analyse des risques afin de préserver l’intégrité physique et la santé des travailleurs.

Ce plan comprend, outre les données administratives, la description de l’ouvrage à réaliser, la description de l’analyse des risques et des mesures de prévention, ainsi que l’estimation de la durée des travaux ou des phases de travail.

En cas d’ouvrage dont la surface est inférieure à 500 m2, le plan de sécurité est simplifié et doit reprendre les données administratives, l’inventaire des dangers et les mesures de prévention fixées.

 

Analyse de risque

 

Ce sont les points qui peuvent poser problème qui sont inventoriés.

Il convient de vérifier :

  • les risques pour l’homme (travailleurs, passants, …)
  • l’équipement (machines, appareils)
  • l’environnement (bruit, conditions atmosphériques,..)
  • les produits

 

Journal de coordination

 

Le journal de coordination est le document tenu à jour par le coordinateur et qui mentionne les données et annotations concernant la coordination de sécurité et les événements intervenus sur le chantier.

Le journal doit mentionner, outre les données administratives, les éléments suivants :

  • Les décisions, constatations et événements importants
  • Les remarques faites aux intervenants et aux entrepreneurs
  • Les suites réservées aux remarques formulées
  • Les manquements des intervenants par rapport aux consignes et règles applicables sur le chantier.
  • Les rapports de réunion
  • Les accidents

Si le chantier est inférieur à 500 m2, le journal de coordination peut être simplifié ; les intéressés doivent simplement être informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences qui sont contraires aux principes généraux de prévention.

 

Dossier d’intervention ultérieur (DIU)

 

Ce dossier comprend les éléments utiles à la sécurité dont il faut tenir compte pour d’éventuels travaux ultérieurs.

Ce dossier est obligatoire sur tous les chantiers et est nécessaire en cas de vente ultérieure de l’ouvrage. Il sera réclamé par le notaire chargé de la vente du bien en question.

Ce dossier comprend au moins les éléments suivants :

  • Les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage.
  • Les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés.
  • Les plans qui correspondent réellement à l’exécution.
  • L’identification des matériaux utilisés.
  • Les éléments architecturaux, techniques et organisationnels relatifs à la réalisation, à la maintenance et à l’entretien des ouvrages.
  • Les informations destinées aux exécutants de travaux prévus ultérieurement.
  • La justification des choix concernant les méthodes d’exécution, techniques, matériaux ou éléments architecturaux utilisés.

Si la surface du chantier est inférieure à 500 m², le DIU peut être simplifié et ne comprendra que les 4 premiers points décrits ci-dessus.

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